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Cartel des camions : recours et indemnisation des acheteurs

Publié le · 4 min de lecture

La rédaction de Speedovia · méthode de travail

En bref

  • Les acheteurs de camions entre 1997 et 2011 peuvent demander réparation pour les surcoûts subis.
  • La Commission européenne a infligé une amende record de 2,93 milliards d'euros en 2016.
  • Environ 600 000 transporteurs ont été touchés par cette entente sur les prix.
  • La surfacturation est estimée entre 7% et 15% du prix d'achat initial des camions.

Si vous avez acheté un camion entre 1997 et 2011, vous pouvez peut-être obtenir une indemnisation dans l’affaire du cartel des constructeurs. Voici les démarches à entreprendre pour obtenir réparation et les montants auxquels vous pouvez prétendre.

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Recours et indemnisations

Le cartel des camions est une entente illégale entre constructeurs sur les prix des camions, sanctionnée par la Commission européenne en 2016, qui a permis aux acheteurs de demander réparation pour les surcoûts subis.

Les entreprises victimes du cartel des camions peuvent demander réparation pour les surcoûts subis. Cette démarche permet de récupérer la surfacturation initiale et les intérêts qui courent depuis la date d’achat des véhicules.

Procédure de réclamation. Deux options existent : passer par l’Allemagne ou les Pays-Bas, où des actions collectives sont en cours. Pour participer, rassemblez les preuves d’achat ou contrats de location des camions, les factures avec numéros de châssis et un certificat d’entreprise actuel.

Vous n’avez pas à avancer les frais de justice : les organismes qui gèrent ces recours collectifs se rémunèrent uniquement en cas de succès, via une commission sur l’indemnisation obtenue. Ils vérifient les documents, intègrent votre dossier et suivent la procédure. Le délai d’indemnisation varie entre 1 et 3 ans selon l’option choisie ; certains organismes proposent un rachat immédiat de vos créances.

Calcul des dommages-intérêts. Les experts évaluent généralement la surfacturation entre 7% et 15% du prix d’achat initial des camions. Pour un petit transporteur avec une flotte de 5 camions achetés autour de 90 000€ chacun, l’indemnisation peut atteindre 67 500€, sans compter les intérêts.

L’estimation prend en compte le nombre de camions concernés, leur prix d’achat et leur date d’acquisition. La période retenue s’étend jusqu’à fin 2014 ; les intérêts sont ensuite ajoutés à partir de la date d’achat de chaque véhicule.

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À retenir : Les entreprises victimes du cartel des camions peuvent obtenir une indemnisation pour les surcoûts subis en passant par des actions collectives en Allemagne ou aux Pays-Bas, avec des frais de justice avancés par les organismes.

Cartel des camions : recours et indemnisation des acheteurs

Sanctions de la Commission Européenne

En 2016, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,93 milliards d’euros aux fabricants de camions pour leur entente illégale. Cette décision visait plusieurs grands noms du secteur : MAN, Daimler, Volvo et Scania, entre autres. Au total, les amendes combinées dépassent les 3,5 milliards d’euros.

Les constructeurs s’étaient mis d’accord sur les prix pendant des années. La Commission a sanctionné cette pratique qui a directement impacté les acheteurs de camions. Il s’agit de l’amende la plus importante jamais imposée dans ce type d’affaire.

Ces sanctions ont secoué l’ensemble du secteur du transport routier. Au-delà des montants, elles ont mis en lumière des pratiques qui ont affecté l’économie du transport en Europe. Les répercussions ne se sont pas limitées aux constructeurs sanctionnés : tout un écosystème économique s’est trouvé confronté à une nouvelle réalité.

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Les experts évaluent généralement la surfacturation entre 7% et 15% du prix d'achat initial des camions.

Propos d'un expert en indemnisation

Conséquences économiques du cartel

L’entente illégale a eu un impact économique considérable sur le transport routier en Europe. Environ 600 000 transporteurs, majoritairement des petites entreprises, ont été touchés par cette manipulation des prix. Les acheteurs ont dû payer une surcharge estimée à 10% sur chaque camion, soit des milliers d’euros par véhicule.

Les petites entreprises ont été les plus durement touchées. Cette augmentation des prix était impossible à absorber pour beaucoup : certaines ont dû réduire leur flotte, d’autres se sont retrouvées en difficulté financière. Comme tous les grands constructeurs participaient au cartel, il était impossible d’échapper aux prix gonflés. Cette situation a poussé plusieurs transporteurs à la faillite, notamment en France et en Allemagne.

Pour les entreprises qui ont survécu, les conséquences se font encore sentir. Beaucoup ont dû s’endetter davantage ou reporter des investissements essentiels, ce qui a durablement modifié le paysage du transport routier européen.

Les effets se sont propagés bien au-delà du secteur des transports. Les entreprises faisant appel aux transporteurs ont dû payer plus cher pour faire livrer leurs marchandises. Elles n’ont eu que deux options : absorber la hausse et réduire leurs marges, ou répercuter ces coûts sur le tarif de leurs produits. La plupart ont choisi un mix des deux, avec des prix plus élevés dans les magasins pour les consommateurs et des marges réduites pour les entreprises.

La compétitivité des entreprises européennes a été particulièrement affectée. Avec des coûts de transport artificiellement gonflés, elles se sont retrouvées désavantagées face à leurs concurrents internationaux. Certaines ont même dû revoir leur stratégie d’expansion ou abandonner des marchés devenus trop coûteux à servir.

Les transporteurs touchés par le cartel peuvent aussi vérifier comment obtenir un relevé d'information pour votre assurance auto.

Questions fréquentes

Les entreprises victimes du cartel des camions peuvent demander réparation pour les surcoûts subis. Cette démarche permet de récupérer la surfacturation initiale et les intérêts qui courent depuis la date d'achat des véhicules.
Pour participer, il faut rassembler les preuves d'achat ou contrats de location des camions, les factures avec numéros de châssis et un certificat d'entreprise actuel. Les organismes qui gèrent ces recours collectifs se rémunèrent uniquement en cas de succès, via une commission sur l'indemnisation obtenue.
En 2016, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,93 milliards d'euros aux fabricants de camions pour leur entente illégale. Au total, les amendes combinées dépassent les 3,5 milliards d'euros.
Environ 600 000 transporteurs, majoritairement des petites entreprises, ont été touchés par cette manipulation des prix. Les acheteurs ont dû payer une surcharge estimée à 10% sur chaque camion, soit des milliers d'euros par véhicule.
Le rédacteur en chef relit des articles imprimés avec son équipe dans un bureau sobre

En coulisses

La fabrication de cet article

Cet article est publié sous la responsabilité de Yann Morvan, rédacteur en chef de Speedovia. Il s'appuie sur les notices des véhicules, sur les textes qui encadrent l'assurance et la circulation, et sur des situations rencontrées par des conducteurs et des motards, puis il est relu avant d'être mis en ligne.

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